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Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Simplymed, la plateforme innovante conçue pour optimiser la gestion des flux de patients en consultations non programmées. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Simplymed, que vous soyez patient, médecin, ou régulateur.

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LES CONSULTATIONS NON PROGRAMMEES SONT DES CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE MISE A LA DISPOSITION DES PATIENTS PAR LES MEDECINS LE JOUR MEME. ELLES NE REMPLACENT PAS LES URGENCES HOSPITALIERES. EN CAS D'URGENCE CONTACTEZ LE 15 OU DIRIGEZ VOUS VERS UN SERVICE D'URGENCE.

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2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant et en utilisant Simplymed, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Simplymed.

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3. Modifications des Conditions

Simplymed peut réviser ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour.

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4. Description du Service

Simplymed offre différents services selon le type d'utilisateur :

  • Patients : Prise de ticket en ligne pour des consultations non programmées.

  • Médecins : Gestion du planning et des consultations, accès à des outils de suivi et de communication.

  • Régulateurs : Accès aux créneaux disponibles des médecins et possibilité de réserver des consultations pour les patients.

  • Utilisateurs : Regroupe les utilisateurs particuliers (patients) et professionnels (médecins) de la plateforme.

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5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Simplymed, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Les patients ne souhaitant pas créer de compte utilisateur pourra réserver son créneau de consultation directement en salle d'attente depuis la borne interactive, si celle ci est installée, dans ce cas précis les conditions d'utilisation s'appliquent également. 

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5.1 Création d'un compte utilisateur : Patient
Afin de pouvoir bénéficier des services de prise de rendez vous depuis l'application smartphone et/ou depuis le site web, le patient devra créer son compte utilisateur depuis l'application smartphone ou sur le site web app.simplymed.fr. Il s'engage à utiliser sa véritable identité et à fournir des informations exactes et complètes. Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur patient reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.


5.2 Création d'un compte utilisateur : Médecin
Afin de pouvoir utiliser les services de gestion du flux de patient depuis le panneau d'administration d'un lieu de consultation, le médecin utilisateur doit créer un compte simplymed médecin sur le site doc.simplymed.fr. Il s'engage à utiliser sa véritable identité et à fournir des informations exactes et complètes. Après la validation des CU et la création de son Compte Médecin, le Médecin reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité du Médecin de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.


5.3 Création d'un compte utilisateur : Régulateur

Dans le cadre de l'interfaçage de la plateforme digitale du SAS et de Simplymed, le compte simplymed régulateur sera automatiquement créé via le flux automatisé R02 de l'API, il pourra également être modifié ou désactivé de la même façon.

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6. Spécificités techniques d'accès aux services

Les Comptes Patients et Médecins comprennent notamment les Identifiants confiés par SimplyMed. Les Patients et Médecins s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification des Patients et Médecins est perdu ou volé, ces derniers doivent informer sans délai Simplymed, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'Identifiant concerné. Les Patients et Médecins sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si ceux pré-enregistrent sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir SimplyMed, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante : hello@simplymed.fr , afin que Simplymed puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

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7. SMS et Emails adressés à l'utilisateur

7.1 En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise l’Acteur de Santé, via Simplymed à lui envoyer des SMS et courriels :
- de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ;
- tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme Simplymed.

7.2 Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout Acteur de santé faisant partie de son équipe soignante, via Simplymed, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.

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7.3 Ces SMS/courriels sont envoyés par Simplymed pour le compte de l’Acteur de santé avec lequel l’Utilisateur a pris rendez vous via la Plateforme Simplymed ou par un autre moyen, indépendant de Simplymed. Simplymed décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. 

7.4 Simplymed et l’Acteur de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

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8. Confidentialité et Protection des Données

Simplymed s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.


8.1 Dans le cadre du programme Service d'Accès aux Soins (SAS), conformément au Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » (ici), les acteurs de la chaîne de régulation médicale et les effecteurs de soin accèdent à la plateforme numérique du SAS et exploitent ses informations.
Dans ce contexte, SIMPLYMED SAS via le logiciel d’agenda Simplymed transmet à la plateforme numérique du SAS les données suivantes conformément à la Convention d’interfaçage :
·       les données d’identification, coordonnées professionnelles et celles relatives à l'activité des professionnels de santé (nom, prénom, téléphone, RPPS, et adresse du lieu de consultation).
·       les créneaux de disponibilités accessibles selon les modalités définies sur le site du Ministère (ici) ;
o  par le grand public hors patientèle ;
o  par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS ;
o  uniquement par la plateforme numérique SAS.

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9. Obligations des Utilisateurs

9.1 L’Utilisateur s’engage à :
- respecter les termes du Contrat ;
- à mettre à disposition de Simplymed, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;

- communiquer à Simplymed, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;

- vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;
- se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
- restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
- utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;
- ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Simplymed et/ou des Acteurs de santé;

- à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

- n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

 

9.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

- est responsable de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et de l’utilisation de celles-ci par Simplymed et/ou les Acteurs de santé ;

- indemnise Simplymed, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant, à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Simplymed et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants; à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Simplymed ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

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10. Propriété Intellectuelle

Les contenus de Simplymed, y compris textes, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas les utiliser de manière non autorisée.

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11. Responsabilités et garanties de Simplymed

Bien que Simplymed s'efforce d'assurer la qualité et la fiabilité du service, nous ne pouvons garantir une disponibilité ou une sécurité parfaites. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. SimplyMed met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Simplymed se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. L’Utilisateur reconnaît que Simplymed ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Simplymed pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Simplymed ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence). Il est entendu entre les Parties que Simplymed ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services. En outre, la responsabilité de Simplymed ne peut pas être recherchée pour des actes :
- résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur 
- qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat.
Simplymed décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Acteur de santé, non imputable à Simplymed. Simplymed ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- de la non exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Acteur de santé
- du contenu d’une Prescription ou d’un Document Médical
- des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation.

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12. Service de réservation de créneau pour une consultation non programmée

12.1 L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Acteur de Santé - Abonné Simplymed, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel, à un horaire indiqué comme disponible par l’Acteur de Santé sur la Plateforme Simplymed et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais de l'application smartphone ou le site web ou la borne en salle d'attente. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à l’Acteur de Santé, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par notification depuis l'application smartphone. En cas de prise de RDV depuis la borne, l'utilisateur devra être informé de l'annulation de son rendez vous directement par l'acteur de santé.

12.2 L’Utilisateur peut également gérer son rendez-vous et ceux de ses Proches (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

 

12.3 Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme. L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme Simplymed vis-à-vis des Utilisateurs. Les Acteurs de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive. Simplymed n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Acteur de Santé consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Acteur de Santé concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme Simplymed depuis l'application smartphone, soit par tous autres moyens de contact de l’Acteur de Santé. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis de l’Acteur de Santé concerné. L’Utilisateur est également informé que l’Acteur de santé a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir d'un certain nombre de rendez-vous non honoré (nombre choisi par l'acteur de santé). Si l’Acteur de santé décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec cet Acteur de santé pendant une durée définie par l'acteur de santé ou jusqu’à ce que l’acteur de Santé concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. L’Acteur de santé est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un patient. Simplymed décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un patient par un Acteur de santé.

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13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Simplymed se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de non-respect des CGU.

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14. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec Simplymed sera soumis à la juridiction compétente en France.

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15. Contact

Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter via hello@simplymed.fr.

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